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Contrat d’utilisation

Contrat d’utilisation entre les sociétés TRIO Leuchten GmbH, Reality Leuchten GmbH, Trio International GmbH, Dieselstraße 4, 59823 Arnsberg, ci-après nommées: Propriétaire, et l’utilisateur enregistré, ci-après nommé: Client.

1. Objet du contrat

L’objet du contrat est la transmission des droits de jouissance d’images, logos, textes et données (ci-après nommés Ouvrages) pour les présences commerciales et les mesures publicitaires dans les media en ligne et imprimés, et dans les boutiques Internet. Le propriétaire accorde au client un droit de jouissance simple sur les Ouvrages conformément au § 31 II de la loi sur les droits d’auteur. Le Propriétaire est seul titulaire/propriétaire des droits de jouissance des Ouvrages.

2. Durée de jouissance

Le droit de jouissance débute avec l’acceptation du contrat par les deux parties et a une durée de six mois. Le contrat se prolonge systématiquement de six mois lorsqu’il n’a pas été résilié au préalable par l’une des parties en respectant un délai de préavis d’un mois. La réglementation en vigueur en termes de résiliation exceptionnelle sans préavis reste valide.

3. Contenu du droit de jouissance

La transmission des Ouvrages et des données ne s’accompagne d’un droit de jouissance qu’aux fins indiquées au point 1. Sans autorisation écrite préalable du Propriétaire, toute utilisation, copie, diffusion ou divulgation est interdite et représente une violation des droits d’auteur. En cas de doute, l’accord du Propriétaire est indispensable. La modification des ouvrages par photocomposition, montage ou par voie électronique n’est autorisée qu’après accord écrit préalable du Propriétaire. Les Ouvrages, et plus particulièrement les images, ne doivent pas non plus être recopiés, reproduits, photographiés ou utilisés comme motif de toute autre manière que ce doit sans l’accord préalable du Propriétaire. Le client n’est pas autorisé à transmettre à des tiers, ni même à des sociétés apparentées, les droits de jouissance lui ayant été conférés, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Propriétaire. Le client s’engage à s’assurer que les données transmises ne seront ni fournies à des tiers ni copiées par des tiers. Le client s’engage à cesser d’utiliser les données et à les redonner après cessation de la relation d’affaires et à confirmer par écrit qu’il ne détient plus de documents conformément au point 2

4. Autres

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Le lieu de juridiction est Düsseldorf. Les conventions orales annexes ne sont pas valables. Toute modification et tout complément de ce contrat nécessitent la forme écrite; il en va de même pour la renonciation à l’exigence de la forme écrite. L’éventuelle invalidité de certaines dispositions du présent contrat n’affectera en rien la validité des autres dispositions.